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COTISATIONS SOCIALES SUR LES SALAIRES BRUTS

Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er janvier 2007
Cotisations
Base
Part salariale
Part patronale
CSG non déductible
Base CSG (1) (2)
2,40
-
CSG déductible
Base CSG (1)
5,10
-
CRDS
Base CRDS (1)
0,50
-
Sécurité sociale
Maladie
Salaire total
0,75 (3)
12,80
Vieillesse déplafonnée
Salaire total
0,10
1,60
Vieillesse plafonnée
de 0 à 2 682 €
6,65
8,30
Allocations familiales
Salaire total
-
5,40 (4)
Accidents du travail
Salaire total
-
Variable
Assédic
Ass. chômage Tr. A + Tr. B
de 0 à 10 728 €
2,44
4,04
AGS (FNGS)
de 0 à 10 728 €
-
0,15
Retraite et prévoyance complémentaires
Retraite complémentaire non-cadres
ARRCO tr. 1
de 0 à 2 682 €
3,00 (6) (8)
4,50 (6) (8)
AGFF tr. 1
de 0 à 2 682 €
0,80
1,20
ARRCO tr. 2
de 2 682 à 7 767 €
8,00 (6) (8)
12,00 (6) (8)
AGFF tr. 2
de 2 682 à 7 767 €
0,90
1,30
Retraite complémentaire cadres
ARRCO (tr. A)
de 0 à 2 682 €
3,00 (6) (8)
4,50 (6) (8)
AGFF tr. A (5)
de 0 à 2 682 €
0,80
1,20
AGIRC (tr. B)
de 2 682 à 10 728 €
7,50 (8)
12,50 (8)
GMP (tr. B minimale) (7)
682 € / an
21,56 €
35,27 € (8)
AGFF tr. B (5)
de2 682 à 10 728 €
0,90
1,30
APEC
de 2 682 à 10 728 €
0,024 + 7,46 €
0,036 + 11,18 €
AGIRC (tr. C)
de 10 728 à 21 456 €
(9)
(9)
CET
de 0 à 21 456 €
0,13 (10)
0,22 (10)
Prévoyance complémentaire (11)
-
Selon contrat
Selon contrat
Assurance décès (cadres) (11)
de 0 à 2 682 €
-
1,50
Autres contributions
FNAL (tous employeurs)
de 0 à 2 682 €
-
0,10
FNAL (+ de 9 salariés)
Salaire total
-
0,40
Contribution de solidarité pour l'autonomie
Salaire total
-
0,30
Versement de transport
Salaire total
-
(12)
Taxe de 8 % (13)
(13)
-
8 %
1 : Brut majoré de certains éléments, avant déduction supplémentaire pour frais professionnels, mais diminué de 3 %.
2 : CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.
3 : En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,80 %.
4 : Possibilité d’exonération totale ou partielle pour certaines entreprises sur les salaires n'excédant pas 160 % du SMIC.
5 : Egalement due par les mandataires sociaux " salariés " (gérants minoritaires de SARL, P-DG...).
6 : Pour une répartition employeur/salarié de 60/40.
7 : Salaire charnière 2006 : 34 428 € par an, soit 2 869 € par mois.
8 : Taux minimal.
9 : Taux minimal sur tranche C : 20 % effectifs ou taux en tranche B (répartition libre entre employeur et salarié).
10 : La contribution exceptionnelle et temporaire de 0,35 % est répartie comme en tranche B.
11 : La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés.
12 : Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants.
13 : Employeurs de plus de 9 salariés : taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire.

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