COTISATIONS SOCIALES SUR LES SALAIRES BRUTS

Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er janvier 2007
Cotisations	Base	Part salariale	Part patronale
CSG non déductible	Base CSG (1) (2)	2,40	-
CSG déductible	Base CSG (1)	5,10	-
CRDS	Base CRDS (1)	0,50	-
Sécurité sociale
Maladie	Salaire total	0,75 (3)	12,80
Vieillesse déplafonnée	Salaire total	0,10	1,60
Vieillesse plafonnée	de 0 à 2 682 €	6,65	8,30
Allocations familiales	Salaire total	-	5,40 (4)
Accidents du travail	Salaire total	-	Variable
Assédic
Ass. chômage Tr. A + Tr. B	de 0 à 10 728 €	2,44	4,04
AGS (FNGS)	de 0 à 10 728 €	-	0,15
Retraite et prévoyance complémentaires
Retraite complémentaire non-cadres
ARRCO tr. 1	de 0 à 2 682 €	3,00 (6) (8)	4,50 (6) (8)
AGFF tr. 1	de 0 à 2 682 €	0,80	1,20
ARRCO tr. 2	de 2 682 à 7 767 €	8,00 (6) (8)	12,00 (6) (8)
AGFF tr. 2	de 2 682 à 7 767 €	0,90	1,30
Retraite complémentaire cadres
ARRCO (tr. A)	de 0 à 2 682 €	3,00 (6) (8)	4,50 (6) (8)
AGFF tr. A (5)	de 0 à 2 682 €	0,80	1,20
AGIRC (tr. B)	de 2 682 à 10 728 €	7,50 (8)	12,50 (8)
GMP (tr. B minimale) (7)	682 € / an	21,56 €	35,27 € (8)
AGFF tr. B (5)	de2 682 à 10 728 €	0,90	1,30
APEC	de 2 682 à 10 728 €	0,024 + 7,46 €	0,036 + 11,18 €
AGIRC (tr. C)	de 10 728 à 21 456 €	(9)	(9)
CET	de 0 à 21 456 €	0,13 (10)	0,22 (10)
Prévoyance complémentaire (11)	-	Selon contrat	Selon contrat
Assurance décès (cadres) (11)	de 0 à 2 682 €	-	1,50
Autres contributions
FNAL (tous employeurs)	de 0 à 2 682 €	-	0,10
FNAL (+ de 9 salariés)	Salaire total	-	0,40
Contribution de solidarité pour l'autonomie	Salaire total	-	0,30
Versement de transport	Salaire total	-	(12)
Taxe de 8 % (13)	(13)	-	8 %
1 : Brut majoré de certains éléments, avant déduction supplémentaire pour frais professionnels, mais diminué de 3 %. 2 : CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. 3 : En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,80 %. 4 : Possibilité d’exonération totale ou partielle pour certaines entreprises sur les salaires n'excédant pas 160 % du SMIC. 5 : Egalement due par les mandataires sociaux " salariés " (gérants minoritaires de SARL, P-DG...). 6 : Pour une répartition employeur/salarié de 60/40. 7 : Salaire charnière 2006 : 34 428 € par an, soit 2 869 € par mois. 8 : Taux minimal. 9 : Taux minimal sur tranche C : 20 % effectifs ou taux en tranche B (répartition libre entre employeur et salarié). 10 : La contribution exceptionnelle et temporaire de 0,35 % est répartie comme en tranche B. 11 : La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés. 12 : Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants. 13 : Employeurs de plus de 9 salariés : taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire.